Politique de confidentialité

Cette politique applique la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L’autorité de contrôle est l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire). [Vérifier les déclarations ou autorisations à effectuer auprès de l’ARTCI, notamment pour les données de mineurs.]

L’école est responsable du traitement des données de ses élèves, parents et personnel : elle décide de ce qu’elle saisit et pourquoi.

L’Éditeur ([Nom de l’entreprise]) est sous-traitant : il héberge et traite ces données uniquement pour fournir la Plateforme, selon les instructions de l’école.

Pour les données de ses clients (contacts des écoles, abonnements), l’Éditeur est responsable du traitement.

Élèves (mineurs) : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, matricule, classe, inscriptions, présences, notes, appréciations, bulletins, frais et paiements.

Parents / tuteurs : nom, téléphone, e-mail, lien avec l’élève.

Personnel : nom, téléphone, e-mail, rôle, spécialité, classes.

Écoles clientes : nom, responsable, coordonnées, abonnement, paiements d’abonnement.

Données techniques : journaux de connexion et d’actions nécessaires à la sécurité.

Gestion scolaire, administrative et financière de l’école ; information des parents ; facturation de l’abonnement ; sécurité et prévention des fraudes. Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée pour de la publicité.

Chaque école ne voit que ses propres données ; cette séparation est appliquée par la base de données elle-même.

Un parent ne voit que les enfants auxquels l’école l’a rattaché, et uniquement les bulletins validés et les paiements confirmés.

Un enseignant ne voit que les élèves de ses classes.

Les fichiers (logos, documents) sont stockés de façon privée et ne sont accessibles qu’au moyen de liens temporaires.

Aucune donnée d’élève n’est envoyée à un service d’intelligence artificielle.

Les utilisateurs autorisés accèdent aux données scolaires dans les limites de leurs rôles et de leur établissement. Le Super Administrateur gère les écoles et les abonnements ; ce rôle ne lui donne pas accès aux dossiers scolaires.

L’hébergement est assuré par Lovable Cloud et ses prestataires techniques. La localisation précise, la liste des sous-traitants et les formalités de transfert hors de Côte d’Ivoire restent à documenter et à valider au regard des exigences de l’ARTCI. Aucune autorisation ou certification non vérifiée n’est revendiquée.

Les durées précises de conservation des données scolaires, des pièces de paiement et des journaux techniques restent à définir et à valider au regard des obligations applicables. Aucun délai de suppression automatique n’est annoncé ni mis en œuvre par ce document.

À la fin du contrat, les conditions de restitution et de suppression doivent être convenues avec l’école. Les demandes sont adressées à benitkoffidaniel@gmail.com — WhatsApp : +225 0555513211.

Connexion par mot de passe personnel, rôles limités, séparation entre écoles, historiques non modifiables des paiements et des présences, chiffrement des échanges (HTTPS).

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, la suppression de ses données ou s’opposer à leur traitement. La demande s’adresse en priorité à l’école ; l’Éditeur l’aide à y répondre. Pour un élève mineur, le parent ou tuteur exerce ces droits. Une réclamation peut être déposée auprès de l’ARTCI.

En cas d’incident de sécurité, l’Éditeur informe l’école concernée et coopère pour déterminer les mesures nécessaires. Le délai contractuel de notification et les obligations légales applicables restent à valider.

Contact pour les données personnelles : benitkoffidaniel@gmail.com — WhatsApp : +225 0555513211. Adresse professionnelle de l’éditeur : à confirmer.