Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme ÉcolePilot CI (ci-après « la Plateforme »), éditée par [Nom de l’entreprise], [forme juridique], RCCM [numéro], siège [adresse], Côte d’Ivoire (ci-après « l’Éditeur »). La Plateforme permet aux établissements scolaires privés de gérer leurs élèves, inscriptions, classes, enseignants, notes, absences, bulletins, frais scolaires et paiements, et aux parents de consulter les informations de leurs enfants.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes conditions. Le contrat d’abonnement signé par l’école prévaut en cas de contradiction.

Les comptes sont créés par l’école (directeur) ou par l’Éditeur. Personne ne peut s’attribuer lui-même un rôle.

Rôles : directeur, secrétariat, comptable, enseignant, parent. Chaque rôle n’accède qu’aux données autorisées de sa propre école.

L’utilisateur garde son mot de passe secret et signale sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

L’école désactive les comptes de son personnel parti ; l’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus.

L’utilisateur s’engage à : - saisir des informations exactes et à jour ; - n’utiliser les données des élèves et des familles que pour les besoins scolaires ; - ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre école ou d’un autre élève ; - ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni contourner ses protections.

Les paiements enregistrés manuellement sont déclarés par le personnel de l’école, qui en est responsable. Un reçu n’est émis que pour un paiement enregistré.

Un paiement ne peut pas être modifié ou supprimé ; seul le directeur peut l’annuler en indiquant un motif.

Les paiements en ligne (Orange Money, MTN MoMo, Wave), lorsqu’ils seront proposés, passeront par un prestataire agréé ; seule la confirmation de ce prestataire vaudra preuve de paiement.

Les notes et bulletins sont saisis sous la responsabilité de l’école. Les parents ne voient que les bulletins validés par le directeur.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que la Plateforme reste accessible 24 h/24, sauf maintenance, panne d’un fournisseur d’hébergement ou de réseau, ou cas de force majeure. Il n’existe aucune garantie d’accès ininterrompu.

La Plateforme, son nom, son logo et son code appartiennent à l’Éditeur. Les données saisies appartiennent à l’école.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs de saisie de l’école, de l’usage fait des données par l’école ou de la perte d’accès due à un mot de passe divulgué. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par l’école au cours des 12 derniers mois.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions et en informe les écoles au moins 30 jours à l’avance.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Côte d’Ivoire.

Contact ÉcolePilot CI : benitkoffidaniel@gmail.com — WhatsApp : +225 0555513211.