Contrat d’abonnement

Entre : [Nom de l’entreprise], [forme juridique], RCCM [numéro], CC [numéro de compte contribuable], siège [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « l’Éditeur » ;

Et : [Nom de l’école], [statut], autorisation d’ouverture n° [ ], siège [adresse, ville], représentée par [nom, fonction], ci-après « l’École ».

Contact ÉcolePilot CI : benitkoffidaniel@gmail.com — WhatsApp : +225 0555513211. Ces coordonnées ne remplacent pas l’identité juridique, l’adresse et les immatriculations encore à fournir.

L’Éditeur fournit à l’École un accès à la plateforme ÉcolePilot CI pour la gestion de ses élèves, classes, enseignants, notes, absences, bulletins, frais scolaires, paiements et espace parents.

Le présent contrat, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité. Le présent contrat prévaut en cas de contradiction.

La date d’ouverture et les échéances sont indiquées dans l’application. Les nouvelles écoles bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours. Les périodes d’abonnement payantes sont de 30 jours ; aucun prélèvement automatique n’est déclenché par la consultation du présent contrat.

Devise : XOF (FCFA). De 1 à 299 élèves inscrits actifs et valides : 70 FCFA par élève et par mois. À partir de 300 élèves : forfait fixe de 20 000 FCFA par mois.

Exemples : 100 élèves = 7 000 FCFA ; 200 = 14 000 FCFA ; 299 = 20 930 FCFA ; 300 et 500 = 20 000 FCFA par mois.

L’effectif est déterminé côté serveur à partir des inscriptions actives et valides de l’année scolaire courante, à la préparation de chaque nouvelle facture. La facture conserve cet effectif et son tarif ; une facture payée n’est jamais recalculée. Zéro inscription valide correspond à 0 FCFA, sans ouverture automatique de l’accès.

Le règlement s’effectue suivant les instructions communiquées par l’Éditeur. L’abonnement n’est payé qu’après vérification et confirmation par le Super Administrateur. Un paiement en attente ou une simple déclaration ne vaut pas confirmation. Aucun paiement Mobile Money intégré n’est présenté ici comme opérationnel.

Le traitement fiscal du prix (HT/TTC), les modes de règlement acceptés et les éventuelles modalités futures de révision restent à confirmer avant signature.

Après expiration de l’essai gratuit de 14 jours ou de l’abonnement, l’accès aux données scolaires est bloqué si aucun abonnement payé et confirmé ne couvre la période. Une déclaration de paiement en attente ne rétablit pas l’accès. La suspension ne constitue pas une suppression des données.

Fournir et maintenir la Plateforme et corriger les anomalies dans un délai raisonnable.

Assistance : benitkoffidaniel@gmail.com — WhatsApp : +225 0555513211. Les horaires de disponibilité et les délais de réponse garantis ne sont pas encore définis.

Protéger les données conformément à la Politique de confidentialité. Les modalités contractuelles de notification d’incident restent à valider.

Désigner un responsable, créer et tenir à jour les comptes de son personnel et des parents.

Saisir des informations exactes et disposer du droit de traiter les données des élèves et des familles (information des parents).

Respecter les Conditions générales d’utilisation et payer l’abonnement à l’échéance.

Les données saisies appartiennent à l’École. L’Éditeur agit comme sous-traitant et ne les utilise que pour fournir le service. À la fin du contrat, l’École peut obtenir un export de ses données pendant [90] jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale.

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes payées par l’École au cours des 12 derniers mois. L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs de saisie, ni des interruptions dues aux réseaux, aux fournisseurs d’hébergement ou à la force majeure.

Les modalités de résiliation, le préavis et les autres cas de remboursement restent à définir par les parties avant signature.

Si le client a payé mais n’a pas reçu l’activation de son abonnement, il peut demander un remboursement auprès de benitkoffidaniel@gmail.com — WhatsApp : +225 0555513211, en joignant la référence du paiement et le nom de l’école. Le paiement et l’absence d’activation sont vérifiés avant traitement. Aucun délai de remboursement ni remboursement automatique n’est annoncé.

Les parties gardent confidentielles les informations échangées pendant le contrat et pendant [2] ans après sa fin.

Le contrat est régi par le droit ivoirien. À défaut d’accord amiable dans les 30 jours, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Côte d’Ivoire.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.

Pour l’Éditeur : nom, fonction et signature.

Pour l’École : nom, fonction, signature et cachet.